HOUDA AVOCATS

Cabinet d'avocats à POINTE-A-PITRE

Droit commercial

Le droit commercial régit la vie des affaires et de l’activité économique en général.

Il est appelé à s’appliquer également aux personnes physiques ou morales non-commerçantes qui réalisent des actes de commerce de manière occasionnelle...

A contrario, pour les activités exercées par les artisans, les agriculteurs et les  professions libérales, c’est le droit civil qui a vocation à s’appliquer.

Le droit commercial est donc une branche essentielle du droit car il encadre tous les échanges économiques pour y apporter de la sécurité, de l’équilibre et de l’efficacité.

Quelques exemples d’application du droit commercial :
 
  • La négociation, la rédaction et la mise en œuvre de tout type de contrats commerciaux,
  • L’audit et l’ingénierie contractuels
  • La résolution de litiges commerciaux
  • Le recouvrement des impayés
  • La gestion du contentieux en découlant
N’hésitez pas à me contacter afin que je puisse vous accompagner sur des problématiques relevant du droit commercial.

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