HOUDA AVOCATS

Cabinet d'avocats à POINTE-A-PITRE

Droit commercial

Le droit commercial régit la vie des affaires et de l’activité économique en général.

Il est appelé à s’appliquer également aux personnes physiques ou morales non-commerçantes qui réalisent des actes de commerce de manière occasionnelle...

A contrario, pour les activités exercées par les artisans, les agriculteurs et les  professions libérales, c’est le droit civil qui a vocation à s’appliquer.

Le droit commercial est donc une branche essentielle du droit car il encadre tous les échanges économiques pour y apporter de la sécurité, de l’équilibre et de l’efficacité.

Quelques exemples d’application du droit commercial :
 
  • La négociation, la rédaction et la mise en œuvre de tout type de contrats commerciaux,
  • L’audit et l’ingénierie contractuels
  • La résolution de litiges commerciaux
  • Le recouvrement des impayés
  • La gestion du contentieux en découlant
N’hésitez pas à me contacter afin que je puisse vous accompagner sur des problématiques relevant du droit commercial.

Voir tous les domaines d'intervention
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.